Urbanisme

L’enquête publique est terminée !

Par arrêté n° E19000093/45 en date du 24 mai 2019, Madame le Maire de ROUVRES avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Cette enquête publique s’est déroulée à la mairie 5 bis Grande Rue 28260 ROUVRES, du 28 juin 2019 au 28 juillet inclus.

Monsieur Jean SCHEUBLE domicilié à CHARTRES, cadre supérieur honoraire de la SNCF en retraite, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur.

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions du commissaire enquêteur

Rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Dreux

Le 11 juillet dernier, nous avons été reçus par Monsieur Wassim Kamel, Sous-Préfet de l’arrondissement de Dreux, et Sylvain Reverchon, Directeur Départemental des Territoires.

La réunion, organisée à la demande de Madame le Maire avait pour objectif d’examiner en particulier les différences d’appréciations sur certaines orientations d’aménagements programmés qui seront intégrées dans le futur Plu de la commune. Après avoir argumenté et reçu une écoute bienveillante de Monsieur le Sous-Préfet, nous avons pu obtenir l’engagement de l’Etat sur des propositions partagées et communes d’aménagement de notre village conformément au programme sur lequel l’équipe s’est engagée.

Mais nous aurons l’occasion d’en reparler lors de l’une de nos réunions publiques…

A lire

Un arrêt du PLU décidé par la Municipalité…avec une concertation qui se poursuit !

Un petit rappel, la procédure d’élaboration du document d’urbanisme a été initiée par délibération du Conseil municipal, le 22 décembre 2015 et elle a abouti au dossier de PLU qui vient d’être arrêté par le Conseil municipal du 15 novembre 2018, avant d’être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux communes limitrophes. Il va de soi que ce dossier sera soumis ultérieurement à une enquête publique.

Afin que ce projet soit véritablement partagé, il a été donné une place majeure à la concertation, comme la Municipalité s’y était engagée. La consultation des habitants et des acteurs locaux a constitué une des clefs de la réalisation de ce projet d’élaboration du PLU communal.

Ainsi, tel que présenté dans le bilan de la concertation à lire, les actions de concertation suivantes ont notamment été menées durant toute la procédure de l’élaboration :

  • Affichage de la délibération en mairie ;
  • Parution dans le bulletin municipal ;
  • Organisation de deux ateliers de concertation avec le public ;
  • Organisation de quatre réunions publiques ;
  • Mise à disposition d’un dossier d’information avec un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations.

Aujourd’hui, les élus du Conseil Municipal ont tiré le bilan de la concertation. Aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n’ayant été relevée, la Municipalité considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure.

Maintenant, le dossier de PLU va être soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’aux communes limitrophes, et Madame la Préfète va être saisie pour avis.

Le dossier tel qu’il a été arrêté par le Conseil Municipal est tenu à disposition du public en Mairie. Vous êtes invités, si vous le souhaitez à venir le consulter aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie.