Délibérations

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Cliquer sur une délibération pour en voir le contenu :

• D2026-028 Désignation Délégués et suppléants Sénatoriales
• D2026-027 Désignation titulaire et suppléant à la CLECT
• D2026-026 Proposition de membres pour composition de la CCID
• D2026-025 Modification des statuts du SIRP
• D2026-024 Vote du budget primitif 2026
• D2026-023 Vote des tarifs des concessions du cimetière
• D2026-022 Vote des tarifs de location de la salle Michel Legrand
• D2026-021 Vote des subventions aux associations au titre de l’exercice 2026
• D2026-020 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2026
• D2026-019 Affectation du résultat de l’exercice 2025
• D2026-018 Approbation du compte financier unique (CFU) 2025
• D20260320_17 Indemnité élections IFCE
• D20260320_16 Désignation des membres des commissions municipales et communautaires
• D20260320_15 Désignation des représentants municipaux aux syndicats intercommunaux
• D20260320_14 Fixation du montant des indemnités des adjoints
• D20260320_13 Lecture et remise d’une copie de la Charte de l’Élu local
• D20260320_12 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
• D20260320_11 Élection des adjoints 
• D20260320_10 Détermination du nombre d’adjoints
• D20260320_09 Election du Maire           PV d’élections et Tableau du CM
• D20260211_08 Motion recours contre accord UE-Mercosur
• D20260211_07 Modification statuts Agglo Pays de Dreux
• D20260211_06 Création missions SNU
• D20260211_05 Acquisition de trois parcelles AB111, 118 et 119 LPO
• D20260211_04 Annulation TR 2025-96 ASRER
• D20260211_03 Adhésion mission MOe ELI Espace public
• D20260107_02 Demande subventions DETR DSIL 2026
• D20260107_01 Demande subv FDI et amendes de police

2025

• D2025-27 Création de 2 adresses au 28 et 28b rue de Houdan
• D2025-26 Ouverture de crédits par anticipation
• D2025-25 Création d’une régie de recettes
• D2025-24 création d’une régie d’avances
• D2025-23 Création, suppressions et modification du tableau des effectifs
• D2025-22 Travaux d’éclairage public TE28
• D2025-21 Décision modificative au budget principal 2025
• D2025-20 Fixation taux avancement grades
• D2025-19 Enfouissement réseaux TR2 Nonains           D2025-19 convention enfouissement réseaux Nonains T2
• D2025-18 création adresse 3 Ferme de Rondeville
• D2025-17 Echange terrain bâti AB184 et parcelles AB149, 153 et 157 contre parcelles ZD097, 113 et 116 (commune-PATIN-BARONNET)
• D2025-16 Achat par la commune des parcelles AB152 et AB154 appartenant aux consorts PATIN
• D2025-15 Délib PLHi
• D2025-14 Délib achat maison PATIN
• D2025 13 vente du broyeur
• D2025 12 Energie Eure-et-Loir
• D2025 11 Tarifs extérieurs 14 juillet
• D2025 10 Convention SIRP remboursement gaz
• D2025 09 Recours à l’emprunt BP-1
• D2025 08 Décision modificative N°1
• D2025 07 BP 2025 complet
• D2025 06 vote des subventions aux associations-2
• D2025 05 vote des taux d’imposition 2024
• D2025 04 Affectation du résultat de l’exercice 2024-1
• D2025 03 CFU complet avec signatures
• D2025 02 Energie Eet L amélioration EP-1
• D2025 01 création d’emplois