Madame le Maire de ROUVRES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
L’enquête publique s’est déroulée à la mairie 5 bis Grande Rue du 28 juin 2019 au 28 juillet 2019 inclus.
Veuillez trouver les documents de l’enquête publique :
Enquête publique PLU conclusions du commissaire enquêteur
Enquête publique PLU rapport du commissaire enquêteur
28321_1-3_evaluation_environnementale
28321_5_plan_reseau_assainissement
28321_5_plan_reseau_eau_potable
28321_5_reglement_dechets_agglo
PLU_Rouvres_Reglement_graphique_5000_RPPA
PLU_Rouvres_Reglement_graphique_2000_RPPA